Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
auteur :Jean-Claude-Michel Gillet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 28 | Paris | Vinted |