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Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an XJoseph Guinardimpr. nationale1801
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Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur un projet de loi relatif aux bons deux tiers et à la vente, en numéraire, des maisons et usines nationales. Séance du 13 floréal an XJoseph Guinardimpr. nationale18018
Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom d'une Commission spéciale, sur la motion du tribun Garry, tendante à établir un nouveau mode de travail pour l'examen des lois qui doivent composer le Code civil. Séance du 25 frimaire an XHonoré Duveyrierimpr. nationale180115
Tribunat. Rapport fait par Isnard, au nom de la commission administrative, sur l'état de la construction de la nouvelle salle des séances et autres objets relatifs au palais du Tribunat. Séance du 16 pluviôse an XAchille Nicolas Isnardimpr. nationale180128
Tribunat. Rapport fait par Isnard, au nom de la commission administrative, sur l'état de la construction de la nouvelle salle des séances, et autres objets relatifs au palais du Tribunat. Séance du 16 pluviôse an XMaximin Isnardimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par J.-B. Say, au nom de la section des finances, sur le crédit provisoire de 300 millions demandé par le gouvernement sur les produits de l'an XI. Séance du 14 floréal an XJean-Baptiste Sayimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IXJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Gerbevillers, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Rochefort. Séance du 7 nivôse an XJoachim Le Bretonimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Vannecourt, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Cimermann. Séance du 11 nivôse an XJoachim Le Bretonimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton, au nom de la commission chargée d'examiner les pétitions de plusieurs citoyens de la commune de Conflans-Sainte-Honorine, troisième arrondissement du département de Seine-et-Oise. Séance du 16 brumaire an XJoachim Le Bretonimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal. Séance du 11 nivôse an XJoachim Le Bretonimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Laussat sur une pétition de quatre notables communaux de la commune de Leyrac contre la formation de la liste départementale de Lot-et-Garonne. Séance du 8 brumaire an 10Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Laussat, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes pour l'an 11. Séance du 10 floréal an 10Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale180114
Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an XJean Dominique Leroyimpr. nationale180110
Tribunat. Rapport fait par Leroy sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste de notabilité du département de la Seine. Séance du 3 frimaire an XJean Dominique Leroyimpr. nationale18017
Tribunat. Rapport fait par Leroy, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés. Séance du 12 nivôseJean Dominique Leroyimpr. nationale180114
Tribunat. Rapport fait par Mallarmé sur une réclamation contre la liste de notabilité du département de la Meurthe. Séance du 13 frimaire an XClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180110
Tribunat. Rapport fait par Moreau sur le traité de paix avec la Bavière. Séance du 12 frimaire an XJoseph Marie François Moreauimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Moreau sur une pétition de citoyens du canton de Trie, département des Hautes-Pyrénées, qui réclament contre des infidélités commises dans la formation des listes communales. Séance du 9 frimaire an XJoseph Marie François Moreauimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur la réclamation de plusieurs habitans du canton de Bléré contre la formation de la liste communale de l'arrondissement de Tours. Séance du 6 pluviôse an XThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale180117
Tribunat. Rapport fait par N. Perrée, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi pour l'établissement d'une compagnie d'Afrique. Séance du 11 floréal an XPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18018
Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet sur la convention conclue entre la République française et les États-Unis d'Amérique. Séance du 13 frimaire an XPierre Auguste Adetimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens et aux autres colonies françaises. Du 29 floréal an XPierre Auguste Adetimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an 10Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale180118
Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an XClaude-François Périn d'Augnyimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Perée ["sic"] sur la réclamation du citoyen Barreau, juge de paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saône, du 19 fructidor dernier. Séance du 16 vendémiaire an XPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Picault sur un projet de loi relatif à des concessions de terrains communaux à faire aux citoyens Bartholomé et Balthasar Heins par la commune de Verthausen, canton de Benfeld, département du Haut-Rhin. Séance du 2 nivôse an XAntoine Picaultimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Picault sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un poste à Lauron, commune du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 2 nivôse an XAntoine Picaultimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Picault, au nom de la section des finances, sur la pétition des Génois. Séance du 18 floréal an XAntoine Picaultimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Sahuc sur le recrutement de l'armée. Séance du 20 floréal [an X]Louis Michel Antoine Sahucimpr. nationale180110