Couverture de Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an X

Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an X

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Première parution: 1801
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	impr. nationale	—	10	Paris

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