Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Gerbevillers, département de la Meurthe, à céder à rente un terrain au citoyen Rochefort. Séance du 7 nivôse an X
auteur :Joachim Le Breton
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 2 | (Paris,) | Vinted |