Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à autoriser la commune de Pevange à céder à rente des terrains aux citoyens Roussel et Gaille. Séance du 7 nivôse an X

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.