Couverture de Tribunat. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an 10

Tribunat. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an 10

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Première parution: 1801
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	impr. nationale	—	18	Paris

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