Tribunat. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an 10

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