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Tribunat. Rapport fait par Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables, pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 23 pluviôse an IXJean-Pierre Fabreimpr. nationale1801
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27
Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de quelques habitants de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers. Séance du 1er frimaire an XJean-Pierre Fabreimpr. nationale180111
Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IXLouis-Joseph Faureimpr. nationale180112
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IXLouis-Joseph Faureimpr. nationale180110
Tribunat. Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 12 ventôse an IXGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale180114
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivôse an IXGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Fréville au nom d'une commission chargée d'examiner le traité de paix conclu à Madrid le 7 vendémiaire an X entre la république française et le Portugal. Séance du 16 frimaire an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'acquisition d'un terrain nécessaire à la commune de Bair. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'acquisition d'un terrain nécessaire à la commune de Manosque. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune d'Affleville. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune d'Amelecourt. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune de Lorry. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune de Manouville. Séance du [ ] nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune de Marly. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune de Void. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune du Purieux. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur la vente d'un terrain appartenant à la commune de Livron. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur la vente d'un terrain appartenant à la commune de Tain. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Fréville sur la vente de plusieurs terrains qui appartiennent à la commune de Saint-Sever. Séance du 5 nivôse an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 21 ventôse an IXCharles Ganilhimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Gary sur une pétition du citoyen Desespringalle, juge de paix du canton de Saint-Amand, arrondissement de Douai... Séance du 16 vendémiaire an XAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort. Séance du 1er nivôse an XAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur la dénonciation du citoyen Guisquet, homme de loi de la commune de Saint-Ambroise... Séance du 8 frimaie an XPierre-Louis Ginguenéimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an XPierre-Louis Ginguenéimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Colombey, département de la Meurthe, à concéder un terrain au citoyen Vincent. Séance du 7 nivôse an XPierre-Louis Ginguenéimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur la pétition du citoyen Bidaut contre le dépouillement des scrutins des séries pour la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 fructidor an IXJean Grenierimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur le projet de loi relatif à un échange proposé entre l'hospice d'Aigueperse et le citoyen Antoine-Anne Dulin-Lamotte. Séance du 17 nivôse an IXJean Grenierimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur le projet de loi relatif à un échange proposé entre l'hospice de Cambrai et le citoyen Étienne Leroi. Séance du 17 nivôse an IXJean Grenierimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Guinard au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession à la commune de Moissac du cloître du ci-devant chapitre, pour la construction d'un lavoir public. Séance du 7 nivôse an XJoseph Guinardimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Mackwiller à vendre un vieux bâtiment appelé la Bergerie. Séance du 7 nivôse an XJoseph Guinardimpr. nationale18012