Couverture de Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX

Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX

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Première parution: 1801
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	impr. nationale	—	12	Paris	Vinted

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