Couverture de Tribunat. Rapport fait par Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables, pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 23 pluviôse an IX

Tribunat. Rapport fait par Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables, pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 23 pluviôse an IX

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Première parution: 1801
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	impr. nationale	—	27	(Paris,)	Vinted

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