Tribunat. Rapport fait par Fabre (de l'Aude) sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables, pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 23 pluviôse an IX
auteur :Jean-Pierre Fabre
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 27 | (Paris,) | Vinted |