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Tribunat. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Auguste Jubé sur les réclamations de plusieurs citoyens de l'arrondissement de Saint-Lo (département de la Manche), contre la formation des listes communale et départementale. Séance du 1er frimaire an 10Auguste Jubé de La Pérelleimpr. nationale1801
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Tribunat. Rapport fait par Andrieux... sur la dénonciation, faite par des citoyens de la ville de Saint-Amand, de la liste de notabilité communale de l'arrondissement de Douai, département du Nord. Séance du 2 brumaire an XFrançois Andrieuximpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Andrieux... sur le projet de la 1re loi du Code civil. Séance du 12 frimaire an XFrançois Andrieuximpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Meuge, département des Ardennes, à vendre aux citoyens Jadot et Aubry un terrain communal. Séance du 9 frimaire an XJean-Baptiste Baraimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sedan, département des Ardennes, à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Walkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an XJean-Baptiste Baraimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Berthelmy au nom d'une Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au rétablissement du péage au passage du pont Saint-Esprit-lès-Baïonne. Séance du 8 nivôse an XÉtienne Ambroise Berthelmyimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Bouteville sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge de paix du canton de Marsiac, département du Gers. Séance du 2 brumaire an XLouis-Guislain Bouteville du Metzimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par C.-A. Alexandre... sur une pétition de quelques habitants de la ville de Tours. Séance du 2 brumaire an XCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur la pétition du citoyen Regnaud, au nom d'une Commission composée des citoyens Duveyrier, Bézard et du rapporteur. Séance du 2 brumaire an XCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser dans la commune de Clermont-Ferrand... un échange entre l'administration du domaine national et la citoyenne veuve Hugot et son fils. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Auxonne, département de la Côte-d'Or, à vendre deux propriétés et à faire l'acquisition d'un autre immeuble pour servir de maison commune. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Blois à faire l'échange de l'ancien hospice contre un édifice national. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Coarraze à faire la cession à rente d'un terrain au citoyen Darthe. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Dole à faire un échange de terrain avec le citoyen Bachelet. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Paris à acquérir soixante hectares de terrain pour les inhumations. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Amour à acquérir une portion de bâtiment contiguë à la maison commune pour agrandir cette maison. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Lupicin, département du Jura, à vendre plusieurs terrains communaux. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Villefranche à acquérir un bâtiment national. Séance du 18 brumaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain entre la commune de Bardos, département des Basses-Pyrénées, et le citoyen Peignegni. Séance du 21 frimaire an XMichel Carretimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas sur une réclamation de plusieurs notables communaux de Bédarrieux. Séance du 2 frimaire an XMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Ch.-A. Alexandre... sur un projet de loi tendant à autoriser l'hospice de Perpignan à acquérir un bâtiment national. Séance du 9 frimaire an XCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Ch.-A. Alexandre... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Berwillers à céder un terrain au citoyen Muret. Séance du 9 frimaire an XCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Ch.-A. Alexandre... sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre l'hospice de Charenton et le citoyen Couturier. Séance du 9 frimaire an XCharles-Alexis Alexandreimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, département du Gard, qui dénoncent le directeur et les scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 2 vendémiaire an XAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Calemard. Séance du 8 frimaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi qui autorise la commune de Corme-la-Forêt à acquérir un terrain pour les sépultures. Séance du 18 frimaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant un échange de terrain entre la commune de Montagny et le citoyen Leflaire. Séance du 18 frimaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant un échange entre la commune de Largny et le citoyen Fournier. Séance du 18 brumaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Trivier-de-Courty à vendre un bien communal. Séance du 18 frimaire an XGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale18012