Couverture de Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sedan, département des Ardennes, à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Walkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an X

Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sedan, département des Ardennes, à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Walkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an X

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Première parution: 1801
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1801	impr. nationale	—	2	Paris	Vinted

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