Tribunat. Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, département du Gard, qui dénoncent le directeur et les scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 2 vendémiaire an X
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |