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Élémens de mineralogie docimastiqueBalthasar-Georges Sage—1772276
Arrest de la cour des monnoies qui casse une ordonnance rendue par le prevôt général des monnoies au département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles
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France. Cour des monnaies de Paris
P.-G. Simon
1771
—
Arrest de la cour des monnoies qui condamne Marie-Catherine Dumay, femme de Charles Antoine, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère dits StubersFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite courFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être punis comme billonneursFrance. Cour des monnaies de ParisP.-G. Simon1771—
Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçuesFrance. Cour des monnaies de ParisP.-G. Simon1771—
Arrest de la cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous, et ordonne qu'elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entièreFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrest de la cour des monnoies qui supprime deux mémoires imprimés (du Sr Pierre, ci-devant commis de la marque d'or, contre le procureur général)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrest du Conseil... qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant d'Amien du 18 août 1762, ordonne que Jean Bouvet sera tenu de payer le droit de contrôle et de centième denier, de la vente à lui faite d'un moulin à huile, tant sur la somme de 200 livres, prix principal de ladite vente, que sur le capital d'un cens de 100 livres, créé originairement sur ledit moulinFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17716
Arrêt de la cour des Monnaies, qui condamne Marie-Catherine Dumay, femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangères, dits StubersFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisésFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les paiements, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visibleFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Joseph Brosseau, ci-devant employé des fermes du roi, à être pendu sur la place publique de Chatillon-sur-Seure pour avoir tiré d'un coup de baïonnette le nommé Pierre Clément, tisserand et condamne aussi Etienne Perrein aux galères pour 9 ansFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1771—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'Edit de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnaie, dont l'empreinte serait totalement effacéeFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser dans les paiements aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visibleFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la réunion des domaines de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux de vie, liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1771—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Julien Alaterre sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avaient été cédés aux gens des Trois Etats de la province BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'état qui condamne le sieur Berger Dumesnol à payer au bureau du Contrôle de Guiscard, la somme de 275 livres 12 sous pour le droit de contrôle et 6 sous pour livre de son contrat de mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 Mai 1769France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'état qui déboute les orfèvres de Blois de l'opposition par eux fermée à l'arrêt du 27 février 1770 ; et ordonne l'exécution dudit arrêt et de celui du 20 juin 1769, qui renouvelle les dispositions tant du titre des droits de Marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance de 1681 que de la déclaration du 26 janvier 1749France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'état qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'étrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1771—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataire des fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme pour y répondre dans le délai du règlementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'outre et par-dessus les droits de nouvel acquêt, dus par les communautés laïques des provinces et généralités du royaume faisant partie des droits compris dans le bail des fermes générales, les deux nouveaux sous pour livre établis sur lesdits droits, continueront d'être payésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés suit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, soixante livres par quintalFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'Etat... qui, sans s'arrêter aux arrêts du parlement de Paris des 23 janvier, 20 avril et 8 juin 1769, que S. M. a cassés et annulés, ordonne que M. le marquis de Nettancourt sera tenu de procéder au Conseil, à peine de 1000 livres d'amende... sur l'appel par lui interjeté au Parlement, d'une ordonnance de M. l'intendant de Châlons... qui condamnait le nommé Oudot au paiement du droit de franc-fiefFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état (par lequel Le roi ordonne que l'imprimé ayant pour titre Eloge historique de l'Université de Paris, latin et français, avec des remarques, étc ; sera et demeurera supprimé)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état (portant que la requête de Prévost et Alaterre, successivement adjudicataires des fermes générales, demandant la cassation de deux arrêts de la Cour des Aides de Rouen des 17 et 20 février 1769, sera communiquée aux nommés Boismare et Loutrel pour y fournir de réponse dans le délai du règlement.)France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état (qui ordonne la suppression de deux discours imprimés ; l'un ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état concernant l'Ordre de GrandmontFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1771—