SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à la requête des mayeur et échevins de la ville de Boulogne-sur-mer, dont ils sont déboutés, ordonne que l'arrêt du conseil du 15 juin 1773, rendu contr'eux, sera exécuté selon sa forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1774
← PrécédentPage 56 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêts du conseil d'Etat... des 22 juillet et 24 septembre 1774. Le 1er casse et annule l'arrêt rendu au conseil supérieur d'Arras... déclare nulles... les demandes du lieutenant général de Montreuil-sur-mer, lui fait défenses... d'apposer les scellés sur les archives de l'abbaye de Valloires. Le second fait défenses auxdits officiers de suivre les procédures qu'ils avaient faites lors de l'apposition de leurs scellésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1774—
Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécutéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1774—
Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 1re année du bail de Me Laurent DavidFerme générale. FranceImp. royale1774—
Fermes générales. Liste ordinale du quatrième tirage de la loterie de remboursement des reconnaissances en échange des billets des Fermes générales, remboursables... par ordre de sortie de la roue, de mois en mois par douzièmeFerme générale. FranceImp. royale1774—
L'Agriculture, poèmede RossetImp. royale1774—
Liste générale de la loterie de remboursement des reconnaissances données en échange des rescriptions et assignations. 4e tirageParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'ouverture des rues nécessaires pour l'établissement du marché aux veauxFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement d'un grand chemin allant de Nemours à Montereau, traversant les villages de Darvault, La Nosaye, Villemer, Villecerf, Ville-Saint-Jacques et MontarlotFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de deux grands chemins dans la province du Gatinois, traversant la ville de CourtenayFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'établissement d'un nouveau marché aux veaux dans l'enclos des Bernardins, près le quai de la TournelleFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publicsFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies d'endommager les bornes milliairesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des villes ; bourgs et villages de la généralitéFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1774—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu... à ParisFrance. Parlement de ParisImp. royale1774—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris le samedi 12 novembre 1774 (suivi de plusieurs édits relatifs aux créations ou suppressions d'offices du parlement.)France. Parlement de ParisImp. royale1774—
Procès-verbal de la séance tenue au Grand-conseil, par Monsieur, frère du roi, pour l'enregistrement des édits, ordonnance et lettres patentes ci-après mentionnésFrance. Grand conseilImp. royale1774—
Procès-verbal de la séance tenue au grand conseil par Monsieur, frère du roi, pour l'enregistrement des édits, ordonnances et Lettres patentes ci-après mentionnés, le samedi 12 novembre 1774France. Grand conseilImp. royale1774—
Procès-verbal de la séance, tenue à la cour des Aides... par Mgr le comte d'Artois, frère du roi, pour l'enregistrement des six édits, ci-après mentionnésFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1774—
Arrest de la cour des monnoies portant réglement pour le service des archers de la prévôté générale des monnoiesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1773—
Arrest de la cour des monnoies qui enjoint aux exempts et archers de la prévôté générale des monnoies de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies et de leur prêter main-forteFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1773—
Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses aux maîtres orfèvres de protéger les ouvriers sans qualitéFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1773—
Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titreFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1773—
Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17733
Arrest du Conseil... qui casse l'arrêt du Parlement de Dijon du 12 octobre [1772] et ordonne que l'instruction de la procédure commencée de l'autorité de la commission de Valence contre les nommés Bouvault, Ganyre, Lespinasse, leurs fauteurs et complices y sera continuée jusqu'à jugement définitif inclusivementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17734
Arrêt du Conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre établis et proroges par l'édit du mois de novembre 1771, les droits du nouvel octroi ou du tarif en commutation de taille de Vitry-Le-FrançoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17737
Arrêt du Conseil d'état qui assujettit aux huit sous pour livre, imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péages, passages, bacs et pontonnages dépendants du Duché de ValentinoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1773—
Arrêt du Conseil d'état qui attribue aux intendants et commissaires départis, la connaissance de tout ce qui interesse le balisage et nettoiement des rivières de Loire et Allier et autres y affluantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1773—
Arrêt du Conseil d'état qui attribue à Mrs les intendants la connaissance des délits portant amendes et confiscations, suivant l'arrêt du 23 décembre 1770, concernant le commerce des grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1773—
Arrêt du Conseil d'état qui autorise les archevêques et évêques, dans les diocèses desquels sont situés les biens de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, à procéder à leur unionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1773—