Couverture de Arrêts du conseil d'Etat... des 22 juillet et 24 septembre 1774. Le 1er casse et annule l'arrêt rendu au conseil supérieur d'Arras... déclare nulles... les demandes du lieutenant général de Montreuil-sur-mer, lui fait défenses... d'apposer les scellés sur les archives de l'abbaye de Valloires. Le second fait défenses auxdits officiers de suivre les procédures qu'ils avaient faites lors de l'apposition de leurs scellés

Arrêts du conseil d'Etat... des 22 juillet et 24 septembre 1774. Le 1er casse et annule l'arrêt rendu au conseil supérieur d'Arras... déclare nulles... les demandes du lieutenant général de Montreuil-sur-mer, lui fait défenses... d'apposer les scellés sur les archives de l'abbaye de Valloires. Le second fait défenses auxdits officiers de suivre les procédures qu'ils avaient faites lors de l'apposition de leurs scellés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.