Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à la requête des mayeur et échevins de la ville de Boulogne-sur-mer, dont ils sont déboutés, ordonne que l'arrêt du conseil du 15 juin 1773, rendu contr'eux, sera exécuté selon sa forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)