Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre établis et proroges par l'édit du mois de novembre 1771, les droits du nouvel octroi ou du tarif en commutation de taille de Vitry-Le-François

Arrêt du Conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre établis et proroges par l'édit du mois de novembre 1771, les droits du nouvel octroi ou du tarif en commutation de taille de Vitry-Le-François

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	7	Paris	Vinted

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