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Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots... matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportées, à commencer au 1er janvier 1726, en exècution de l'arrêt du conseil du 4 Décembre 1725... (SignéFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1725
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Evaluation et tarif du prix que le Roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs, des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er janvier 1726 (arrêté en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1725—
(Liste des membres du Conseil d'Etat pour l'année 1725, commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
(Ordonnance de l'intendant, concernant la confection des tableaux ou états de collecteurs des paroisses.)France. Intendance. ParisImp. royale1725—
Ordonnance du lieutenant général de police portant établissement de la Bourse de ParisFrance. Châtelet de ParisImp. royale1725—
(Ordonnance du lieutenant général de police, qui ordonne la radiation sur le tableau des Agents de change, du nom du sieur Marion.)France. Châtelet de ParisImp. royale1725—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets des trésoriers généraux et particuliers de l'extraordinaire des guerres, pour les exercices antérieurs au 1er janvier 1723France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les maréchausséesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrest du conseil d'Estat du Roi qui accorde aux bénéficiers un délai d'une année pour fournir aux chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des bénéfices, et un délai de trois mois pour rendre la foi et hommage qu'ils doivent à cause des fiefs relevant de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
(Arrêt de la cour des monnaies portant évaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent, à commencer du 4 avril 1724.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1724—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre de "Lettre de M. Duguet à M. l'Evêque de Montpellier etc."France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement concernant les verres à vitres destinés pour la fourniture de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17243
[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles par la tenuë des registres journaux des receveurs généraux des domaines et bois, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs particuliers des bois et receveurs des amendes des Tables de Marbre, Chambres des eaux et forests et maîtrises particulièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat au sujet des casernes dont la construction avait été ordonnée par l'ordonnance du 25 septembre 1719 dans les vingt généralités et pays d'électionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la faculté accordée à la Compagnie des Indes pour la conversion volontaire d'un nombre d'actions en rentes purement viagères, ou viagères par forme de tontineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de SedanFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la signature des contrats de rentes viagères sur les taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la vente des effets royauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le paiement des anciennes dettes des coloniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le privilège exclusif des loteries accordé à la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les billets de la loterie composée de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les billets des trésoriers généraux et particuliers de l'extraordinaire des guerres pour les exercices antérieurs au 1er janvier 1723France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—