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[Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles par la tenuë des registres journaux des receveurs généraux des domaines et bois, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs particuliers des bois et receveurs des amendes des Tables de Marbre, Chambres des eaux et forests et maîtrises particulières — France. Conseil d'État (13..-1791)