Arrêt du conseil d'Etat concernant la faculté accordée à la Compagnie des Indes pour la conversion volontaire d'un nombre d'actions en rentes purement viagères, ou viagères par forme de tontine

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.