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Arrêt de parlement, en vacations, qui ordonne aux officiers de police de Rennes de descendre partout où besoin sera pour vérifier la qualité des tabacs que l'on distribue au public, et enjoint aux juges de tenir la mains à la pleine et entière exécution de l'arrêt du 18 août dernierFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785
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Arrêt de parlement, interprétatif de celui du 14 de ce mois, relativement à la vérification des tabacsFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de parlement, qui homologue une ordonnance de police de Rennes qui fait défenses à ceux qui vendent des viandes cuites, de les faire cuire et exposer pour vente dans des plats ou plateaux de cuivre, et aux marchands des comestibles de se servir de vases de cuivre dans lesquels il y aurait du vert-de-grisFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fait défense aux gens d'arts et métiers de se retirer dans quelque lieu que ce soit pendant l'heure de leur travail, et qui fait défenses de donner à jouer et à boire après neuf heures de soir en hiver et dix heures en étéFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui ordonne que les viandes de halle continueront d'être vendues au même prix ; qui prévient les monopoles des boulangers ; qui ordonne aux généraux des paroisses et aux communautés d'hommes et de femmes de faire mettre aux fenêtres des églises et chapelles de petits châssis à verre et de les tenir ouverts dans les temps de chaleur ; ordonne de transporter les morts dans les cimetières par le chemin le plus courtFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de règlement du parlement qui fixe le prix des viandes et volailles pendant le carêmeFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant l'expédition des affaires dans l'absence du juge et l'enregistrement des audiences, seront bien et dument exécutésFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
(Arrêt du conseil du Roi permettant aux Etats de Bretagne d'emprunter un million à constitution de rentes au denier vingt pour être employé aux travaux de la navigation intérieure de la province et au remboursement des emprunts faits sur billets pour cet objet)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêts de parlement qui ordonnent qu'il sera fait et déposé au greffe de la cour, des mesures matrices des pots, pintes, chopines et autres, et que le délai de 3 mois accordé au fermier des devoirs pour pourvoir ses bureaux de mesures étalonnées ne commencera à courir que du jour où les étalons nécessaires seront déposés au greffe de ladite cour ; des 5, 25 février et 22 avril 1785France. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêts de parlement rendus à l'occasion de la naissance de Monseigneur le duc de Normandie, des 5 et 6 avril 1785France. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Ordonnance de police (qui ordonne que les étaux des bouchères et boulangères vendant aux halles seront numérotés.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1785—
(Ordonnance de police portant défenses à tous cabaretiers et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir, en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1785—
Ordonnance de police relative aux spectaclesFrance. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1785—
Ordonnance de police, (qui fait défenses à ceux qui vendent des viandes cuites de les faire cuire et exposer en vente dans des plats ou plateaux de cuivre et aux marchands des comestibles de se servir de vases de cuivre dans lesquels il y aurait du vert-de-gris.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1785—
Règlement du parlement qui fixe la durée des journées des ouvriers de puis le 1er avril jusqu'au 1er octobre, depuis le 1er octobre jusqu'au 1er décembre, et depuis le 1er décembre jusqu'au 1er février qui défend d'employer du plomb pour les étamages, et de jouer sur les placesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1785—
Arrêt de la cour qui homologue une ordonnance de police portant défenses de conduire à l'avenir des terres ou décombres sur le port de ViarmeFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de la cour qui suspend toutes suites et procédures contre ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée des Etats de BretagneFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement concernant la pêche des huîtres sur les côtes de la province de BretagneFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui autorise les médecins et chirurgiens employés par le gouvernement dans les cantons du ressort affligés de maladies épidémiques, à ouvrir tel nombre qu'ils jugeront à propos de cadavres morts de la maladie épidémique ; fait défenses à tous curés ou vicaires de laisser introduire dans l'enceinte des églises les cadavres des morts de maladies épidémiquesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les habitants des campagnes de s'assembler en armesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les juges de la province d'élargir aucuns accusés de crimes capitaux, quoique renvoyés par eux hors d'accusation ; ordonne que les procès criminels des condamnés à peine afflictive seront déposés au greffe garde-sacs criminel, pour être distribués ; enjoint aux greffiers du ressort de remettre et déposer au greffe garde sacs de la cour, tous les effets dépendants des procédures instruites contre les accusés condamnés à peine afflictiveFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous notaires ou gens de justice de troubler les recteurs ou curés des paroisses du ressort dans leurs fonctions sacerdotalesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes envoyées et payées par le gouvernement d'exiger aucun salaire pour traitement de maladies épidémiquesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui fait itératives défenses à tous curés, vicaires, prêtres desservants, bedeaux, sacristains serviteurs d'église, ouvriers employés aux réparations desdites églises, soidisants hermites et à toutes autres personnes en leur nom de faire dans les paroisses des quêtes sous prétexte de messes du matin, etc.France. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police qui défend de tirer des hirondelles, des canons et fusées dans la ville, fauxbourgs ou champs voisins ; de vendre de la poudre, des balles ou du plomb aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix huit ans sans la permission de leurs parents, etc.France. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police qui prescrit les vases et balances dont se servent les porteurs d'eau, les regrattiers de sel, les débitants de tabac et les laitièresFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes par laquelle il est fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendentFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes, qui prescrit aux bateliers chargés de conduire au port de Viarme des pierres et autres matériaux l'endroit où ils doivent les déposerFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence du siège royal de la police à Rennes rendue le 10 janvier 1784 qui enjoint à tous ceux qui font le commerce de bois de se conformer à l'article 11 de l'arrêt du 17 octobre 1783 et ordonne qu'ils seront tenus de faire charroyer le bois chez l'acheteur, sans pouvoir prétendre un prix plus grand que celui de 16 livresFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aux frais de la communauté de ville de Rennes, suivant ses offres, le cimetière commun pour les paroisses de Saint-Etienne, Toussaint, Saint-Germain, Saint-Sauveur, Saint-tubin, Saint-Georges, Saint-Jean et la Paillette sera établi dans le champ nommé LétivalFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—