France. Sénéchaussée. Rennes

Œuvres29

Total pages28médiane 14 p.

Période d'activité1783–1789

Prochaine sortie estimée1789-06±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1789-06 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1783	Ordonnance de police (contenant dix articles relatifs aux formalités que les bâtisseurs et conducteurs des bâtiments doivent observer, afin de prévenir des accidents.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1783	Ordonnance de police (pour l'établissement d'un chemin de halage de douze pieds de largeur sur les rives de la rivière de Vilaine depuis Rennes jusqu'à Messac.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1783	Ordonnance de police (qui défend à toutes personnes de paraître dans les rues, tant qu'elles auront les croûtes de la petite vérole, et d'inoculer ou faire inoculer dans la ville et fauxbourgs.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1783	Ordonnance de police (tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et passages publics.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Arrêt de police générale de la cour, concernant la distribution du tabac pour toute la province et qui enjoint aux juges de faire des descentes dans les entrepôts, magasins, manufactures de tabac...	Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (faisant défenses de vendre le fagot, quelque fort qu'il soit, au-delà de quatre sous et demi.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (portant défenses de conduire des terres ou décombres sur le port de Viarme.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (qui défend de tirer des hirondelles, des canons et fusées dans la ville, fauxbourgs et champs voisins ; de vendre de la poudre des balles ou du plomb aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix-huit ans, sans la permission de leurs parents.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (qui fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au-dessous de l'âge de dix-huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendent.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (qui prescrit aux bateliers chargés de conduire au port de Viarme des pierres et autres matériaux, l'endroit où ils doivent les déposer.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (qui prescrit les vases et balances dont se servent les porteurs d'eau, les regrattiers de sel, les débitants de tabac et les laitières.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police (tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et des passages publics.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police afin de prévenir les incendies	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police concernant le port d'armes, cannes et bâtons	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Ordonnance de police relative à ceux qui logent et tiennent des chambres garnies	imp. de Ve F. Vatar	—
1784	Sentence de police (ordonnant que les marchands de bois seront tenus de faire charroyer le bois chez l'acheteur, sans pouvoir prétendre un prix plus grand que celui de 16 livres.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1785	(Ordonnance de police portant défenses à tous cabaretiers et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir, en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1785	Ordonnance de police (qui ordonne que les étaux des bouchères et boulangères vendant aux halles seront numérotés.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1785	Ordonnance de police relative aux spectacles	imp. de Ve F. Vatar	—
1785	Ordonnance de police, (qui fait défenses à ceux qui vendent des viandes cuites de les faire cuire et exposer en vente dans des plats ou plateaux de cuivre et aux marchands des comestibles de se servir de vases de cuivre dans lesquels il y aurait du vert-de-gris.)	imp. de Ve F. Vatar	—
1786	Ordonnance de police qui ordonne la translation sur la place des Lices du marché qui s'est tenu jusqu'ici sur la place Saint Michel	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Ordonnance de police et Rennes relative aux spectacles	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Ordonnance de police, (qui défend d'affermer ou prêter des maisons et jardins, dans la ville et fauxbourgs, pour inoculer.)	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Ordonnance de police, relative aux portails, portes cochères des maisons, afin de prévenir les vols de nuit	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Ordonnance de police, relative aux portes des allées des maisons, et aux gens sans aveu et suspects	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Sentence de police qui, en ordonnant l'exécution de celles des 17 septembre 1782, 22 octobre et 11 décembre 1785, prescrit aux propriétaires des maisons de faire mettre des portes et serrures, afin de fermer les portes des encavages, pour prévenir les vols de nuit	imp. de ve F. Vatar et	—
1787	Sentence de police, qui, faute aux propriétaires des maisons dans les allées desquelles il y a des trappes, de mettre, sous huit jours, des barres aux extrémités desdites trappes, permet à M. le procureur du Roi de police de faire placer les dites barres aux frais des propriétaires	imp. de ve F. Vatar et	—
1788	Extrait des registres de la communauté de M.M. les procureurs au Présidial de Rennes (Délibération émettant le voeu que tant aux Etats Généraux qu'aux Etats de cette province, les arrêtés soient pris non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres.)	—	12
1789	Ordonnance et représentations du présidial de Rennes... (Au sujet des procédures commencées au siège dudit présidial relativement aux attroupements qui ont eu lieu à Rennes les 26 et 27 du mois dernier ; et de la compétence du tribunal auquel la connaissance en appartient.)	—	16

Édité chez

Éditeur	Œuvres
imp. de Ve F. Vatar	19
imp. de ve F. Vatar et	7
Ve F. Vatar	1

Voir la notice BNF →