Arrêt de la cour qui homologue une ordonnance de police portant défenses de conduire à l'avenir des terres ou décombres sur le port de Viarme
auteur :France. Parlement de Bretagne
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- imp. de Ve F. VatarRennes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | imp. de Ve F. Vatar | — | — | Rennes | Vinted |