Rennes
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| 1786 | Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, édits déclarations, lettre patentes du Roi, arrêts et règlements rendus sur le fait de la pêche seront bien et dûment exécutés | — |
| 1785 | (Arrêt de parlement qui ordonne les mesures à prendre pour arrêter les progrès de l'incendie de Donges.) | — |
| 1785 | Arrêt de la police générale de parlement qui enjoint d'exécuter sous huitaine le règlement relatif aux encombrements de la rivière de l'Isle | — |
| 1785 | Arrêt de la police générale du parlement qui fixe le prix des viandes jusqu'au premier juin 1785 | — |
| 1785 | Arrêt de la police générale du parlement rendu relativement au comblement de la douve au derrière des maisons du pont aux Foulons et de la place Sainte Anne | — |
| 1785 | Arrêt de parlement concernant la vérification des tabacs | — |
| 1785 | Arrêt de parlement qui fait défense aux aubergistes, loueurs de chambres garnies et à tous autres d'avoir des doubles clefs des appartements et armoires qu'ils affermeront | — |
