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68 œuvres

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Terrier pour l'Hôtel Dieu de Paris de la terre et seigneurie de Charmont, près Magny. (Arrêt de la cour de parlement.)France. Parlement de Parisimp. de P. Simon1741
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Sujet des conférences du diocèse de Die. Pour l'année...Eglise catholique. Diocèse. Die, Drômeimp. de P. Simon1740—
Arrest de la cour du parlement... qui décharge la dame veuve de Marolles le chevalier, l'abbé et la demoiselle de Marolles, de l'accusation de faux... contr'eux intentée par le Sieur Antoine Labbé...France. Parlement de Parisimp. de P. Simon1739—
(Arrêt du grand conseil, relatif aux réparations à faire dans l'abbaye de Montmajour, aux frais du comte d'Egreville, légataire de feu l'abbé N.-A.-F. Rouault de Gamaches. Le sieur Polard, tuteur du comte, est déchargé de plusieurs articles, et condamné sur d'autres.)France. Grand conseilimp. de P. Simon1738—
Règlement pour le pain en l'hôpital des petites maisons. Du 16 juin 1738Hôpital des Petites-Maisons. Parisimp. de P. Simon173821
Arrêt du conseil d'Etat au sujet du patronage de la cure du Mesnil sous LislebonneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1736—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les matières d'or et d'argent battues en feuillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour juger en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir entre les directeurs, ingénieurs, entrepreneurs, fournisseurs et autres employés aux travaux du canal de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1735—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la Déclaration du 20 novembre 1725, et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730, pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1735—
Arrêt du conseil privé qui renvoie au grand conseil la connaissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1735—
De par le Roi et nosseigneurs de Parlement Tableau contenant les différentes espèces pour lesquelles, il est dû des droits aux commissaires de la voierie établis par l'édit du mois de mars 1693, en conséquence de la déclaration du 16 juin suivant et lettres patentes du 22 octobre 1733, enregistrées au Parlement le 11 mai 1735France. Parlement de Parisimp. de P. Simon1735—
Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu'un livre intituléFrance. Parlement de Parisimp. de P. Simon1734—
Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur généralFrance. Grand conseilimp. de P. Simon1734—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les actionnaires du canal de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1733—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les actionnaires du canal de ProvenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un délai d'un mois pour la conversion des actions du canal de Provence en actions du canal de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Coiffrel dans la possession et jouissance de la cure de Saint-Médard, et condamne les marguilliers en charge en 400 liv. de dommages et intérêtsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1733—
Arrêt du conseil d'Etat au sujet du papier timbré des registres destinés à l'enregistrement des ordonnances, edits, déclarations et lettres patentes dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1731—
Arrêt du conseil d'Etat portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes, port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voie des coches, carosses et messageriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1731—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les rentes assignées sur le clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1730—
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les chartreux de Villeneuve-les-Avignon dans le privilège de disposer librement de leurs bois, et qui les décharge du quart de réserve apposé par les officiers de la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berre sur les montagnes de Four et de PujeaultFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1730—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts du 31 mars 1727 et 23 mars 1728, pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1730—
Bulle de Notre S. Père le pape Sixte V, du 10 novembre 1586Église catholiqueimp. de P. Simon1730—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le projet des conventualités de douze ou dix religieux au moins dans les monastères de l'ordre de ClunyFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1729—
Arrêt du conseil d'Etat portant évocation à S. M. et à son conseil du procès pendant au parlement d'Aix entre l'évêque de Carpentras et Frères Joseph-André et Louis Le Blanc, successivement prieurs du prieuré de Sault, concernant la quarte canonique des évêques de Provence et de LanguedocFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1729—
Nouveau règlement pour maintenir le bon ordre, la paix, l'union, la tranquillité et la discipline dans l'intérieur de l'hôpital des Petites-Maisons arrêté le 6 avril 1729Hôpital des Petites-Maisons. Parisimp. de P. Simon1729—
Ordonnance... portant révocation des pouvoirs de prêcher et confesser dans le diocèse ci-devant accordésEglise catholique. Diocèse. Parisimp. de P. Simon17297
Troisième et dernière publication. De par le Roy. Adjudications des ouvrages du canal de PicardieFranceimp. de P. Simon1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un nouveau délai de 3 mois aux bénéficiers et communautés ecclésiastiques pour la passation des baux par devant notaires de leurs biens et revenusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par l'arrêt du 31 mars 1727 pour fournir les hommages et les déclarations du temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombrementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1728—