Couverture de Arrêt du conseil d'Etat au sujet du papier timbré des registres destinés à l'enregistrement des ordonnances, edits, déclarations et lettres patentes dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternes

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du papier timbré des registres destinés à l'enregistrement des ordonnances, edits, déclarations et lettres patentes dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: imp. de P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	imp. de P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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