Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts du 31 mars 1727 et 23 mars 1728, pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfices — France. Conseil d'État (13..-1791)