Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la Déclaration du 20 novembre 1725, et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730, pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfices — France. Conseil d'État (13..-1791)