Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les chartreux de Villeneuve-les-Avignon dans le privilège de disposer librement de leurs bois, et qui les décharge du quart de réserve apposé par les officiers de la maîtrise particulière de Villeneuve-de-Berre sur les montagnes de Four et de Pujeault — France. Conseil d'État (13..-1791)