Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par l'arrêt du 31 mars 1727 pour fournir les hommages et les déclarations du temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombrements

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par l'arrêt du 31 mars 1727 pour fournir les hommages et les déclarations du temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombrements

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: imp. de P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	imp. de P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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