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De par le Roi et nosseigneurs de Parlement Tableau contenant les différentes espèces pour lesquelles, il est dû des droits aux commissaires de la voierie établis par l'édit du mois de mars 1693, en conséquence de la déclaration du 16 juin suivant et lettres patentes du 22 octobre 1733, enregistrées au Parlement le 11 mai 1735 — France. Parlement de Paris