SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 518 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous hôteliers, cabaretiers et autres de retirer chez eux aucuns mendiants et gens sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730
← PrécédentPage 38 / 51 · 1 518 résultatsSuivant →
—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence de police, portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois, et qui leur enjoint de se conformer aux arrêts, règlements et ordonnances de police qui les concernentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence rendue par le lieutenant criminel contre plusieurs sages-femmes qui n'ont point prêté serment au ChâteletFrance. Châtelet de Parisimp. de L. Coignard1730—
Arrest de... parlement confirmatif d'une sentence rendue par... le lieutenant criminel du Chastelet de Paris, qui condamne Louis Belot à estre attaché au carcan sur le quay de la Vallée un jour de marché, ayant écriteau... portant ces motsFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest de... parlement qui ordonne que tous marchands faisans débit de poudre, fusées et autres, artifices seront tenus de se retirer hors des limites de la ville de Paris, et dans des maisons des fauxbourgs isoléesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest du Conseil d'Estat... portant règlement pour le commerce des cotons qui s'envoyent des isles françaises de l'Amérique dans les ports de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest du conseil d'Estat... concernant les droits ordonnez être perçus sur chacun métier à fabriquer des bas et autres ouvrages de bonneterieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest du conseil d'Estat... et lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et... les officiers au siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort, non seulement à ceux qui introduiront dans le royaume des marchandises de contrebande de toiles peintes, tabac en fraude, faux sel et autres marchandises prohibées, ou qui en feront le commerce en quelque sorte et façon que ce puisse estre, mais encore à ceux qui donneront asile et retraite auxdits contrebandiers, achèteront, vendront, celleront ou colporteront leurs marchandisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest du conseil d'Estat... et lettres patentes qui ordonnent que le réglement fait par la Déclaration du roy du 27 décembre 1727, pour la perception des rentes viagères sur l'hostel-de-ville, sera executé pour celles constituées par la Compagnie des Indes ; et commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au... Chastelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort aux contrevenansFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrest du conseil d'Estat... et lettres patentes, concernant la deffense des étoffes des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrests du conseil d'Estat... (des 22 mars, 5 avril et 3 may 1729) qui ordonnent que dans quinzaine pour toute préfixion et délai les jurez de la communauté des maistres fabriquans de bas et autres ouvrages au métier, et, depuis la réunion de cette communauté à celle du corps des marchands bonnetiers, les maistres et gardes desdits marchands bonnetiers seront tenus de rendre compte de la recette et dépense des sommes qu'ils ont reçues ou dû recevoir pendant l'année de leur jurande et exercice, chacun en ce qui le concerne, en exécution de l'arrest du conseil d'Estat... du 7 octobre 1710 et de la Déclaration du roy du 18 février 1720 ; et que dans le mesme délai... les jurez de la communauté des maistres boulangers seront tenus de rendre compte de la recette et dépense des sommes qu'ils ont reçu (sic) ou dû recevoirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrets du conseil d'état... qui ordonnent que, dans quinzaine... les jurés de la communauté des maitres boulangers... de Paris, rendront Compte de la recette et dépense des sommes qu'ils ont reçues ou dû recevoir pendant l'année de leur jurandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt de la cour du parlement qui ordonne que tous marchands faisant débit de poudre, fusées et autres artifices seront tenus de se retirer hors des limites de la ville de Paris et dans des maisons des faubourgs isoléesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet pour juger le procès en dernier ressort à Cl. Tavernier, huissier en la cour des monnaies, et à ses complicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le renouvellement des baux pour le nettoiement et enlèvement des boues de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les comptes des trésoriers de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les rentes viagères constituées par la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet pour instruire et parfaire le procès à François Le Tellier, libraire et imprimeur de Mantes, et ses compagnonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet pour juger le procès en dernier ressort au nommé Le Seveur et à ses complicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux nommés M. Bandrier, Nic. Huet et autres (colporteurs d'écrits contraires à la religion)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guill.-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons du bureau de la Grève à Paris, accusé d'avoir diverti les deniers de sa recetteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour juger en dernier ressort le procès à ceux qui se trouveront prévenus d'avoir falsifié des billets et reconnaissances de sociétés faites à l'occasion des loteries accordées aux paroisses et communautés religieusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet pour juger en dernier ressort le procès à ceux qui sont prévenus d'avoir falsifié des billets, lettres de change et autres actes qui se passent entre l'adjudicataire de la ferme des droits sur le poisson de mer frais, sec et salé et le poisson d'eau douce et les marchands et autres faisant commerce de ladite marchandise sur les ports, quais, halles et marchés de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers au présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guill.-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits sur les vins et boissons du bureau de la Grève à Paris, accusé d'avoir diverti les deniers de sa recetteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers ou présidial du Châtelet pour juger en dernier ressort le procès aux auteurs et complices de la supposition de personne faite en l'étude de Me Bousquet, notaire, lors du transport d'un duplicata de quittance de finance portant rente sur les tailles de la généralité de Bordeaux, au principal de 500 000 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Arrêts du conseil d'Etat (des 22 mars et 3 mai 1729,) qui ordonnent que dans quinzaine les jurés de la communauté des maîtres fabricants de bas et autres ouvrages du métier et les maîtres et gardes des marchands bonnetiers seront tenus de rendre compte de la recette et dépense des sommes qu' ils ont reçues pendant l'année de leur jurandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1729—
Avis au public concernant les postesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Jugement rendu par le prévôt de l'Ile-de-France, qui condamne le nommé La Couture, courrier de Bordeaux, en neuf ans de galères, pour s'être chargé de matières d'argent et les avoir apportées à ParisFrance. Maréchaussée de l'Ile-de-Franceimp. de P.-J. Mariette1729—
Jugement rendu, par M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires en cette partie, qui condamne le nommé Scipion Toussaint à estre attaché au carcan dans la place du Palais-Royal, vis-à-vis l'Opéra, pendant trois jours de spectacles consécutifs, ayant écriteaux devant et derrière portant ces motsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—