Couverture de Arrêts du conseil d'Etat (des 22 mars et 3 mai 1729,) qui ordonnent que dans quinzaine les jurés de la communauté des maîtres fabricants de bas et autres ouvrages du métier et les maîtres et gardes des marchands bonnetiers seront tenus de rendre compte de la recette et dépense des sommes qu' ils ont reçues pendant l'année de leur jurande

Arrêts du conseil d'Etat (des 22 mars et 3 mai 1729,) qui ordonnent que dans quinzaine les jurés de la communauté des maîtres fabricants de bas et autres ouvrages du métier et les maîtres et gardes des marchands bonnetiers seront tenus de rendre compte de la recette et dépense des sommes qu' ils ont reçues pendant l'année de leur jurande

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: imp. de P.-J. Mariette
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	imp. de P.-J. Mariette	—	—	(Paris)

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