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109 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Simon et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de parlement qui ordonne qu'en cas d'absence des officiers du bailliage de Concressault les fonctions desdits officiers seront dévolues au substitut du procureur général du roi. Ordonne que les curés des paroisses dudit bailliage de Concressault seront tenus de faire parapher les registres de baptêmes, mariages et sépultures par le lieutenant général ou premier officier dudit siègeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et
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1785
—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis à l'exercice du privilège exclusif accordé pour l' étamage dans une nouvelle forme des ustensiles de cuisine et autresFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de Saint-Dizier, à l'effet de prévenir les incendies, sera exécutéeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'une sentence du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens et revenus de pauvres de la paroisse de St-Quentin de Beauvais, sera exécutéeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre communFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 19 juill. 1785, les ordonnances et règlements portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparements, seront exécutés, sans qu'on puisse (les) appliquer à ceux qui sont chargés des approvisionnements, ni aux cultivateurs qui ont à vendre des fourrages provenant de leur récolteFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne que les habitants des paroisses des bailliages et sièges royaux du ressort de la cour ne pourront avoir que la quantité d'oies et de dindes qui leur sera fixée par les officiers des justices des lieux, et qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons désignés à cet effetFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui ordonne que les propriétaires, fermiers et cultivateurs du Perche seront tenus, à compter de nov. 1785, de couper les branches d'arbres qui s'étendront sur les chemins vicinaux et de traverse, de relever les éboulements de terre qui se font dans lesdits chemins et de les réparerFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
(Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant d'une sentence rendue en la chambre des bâtiments, le 15 juillet 1785, qui fixe les salaires des tailleurs de pierres, maçons et manoeuvres ; et suspend jusqu'à nouvel ordre l'exécution de ladite sentence.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement qui réitère les défenses faites par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes, dans les villes et paroisses du ressort de la sénéchaussée de MontmorillonFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des procureurs aux bailliage et siège présidial de Tours, et des sieurs Lehay et Coudeloup, sergents des justices de Vouvray et Vernou près Tours ; contre Me François Jahan, premier huissier au bailliage et siège présidial de ToursFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1785—
Sentence de la chambre royale des bâtiments qui fixe le prix des journées à payer par les maitres-maçons et propriétaires aux tailleurs de pierres, maçons, limousins et manoeuvres dans les six derniers mois de 1785France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de Franceimp. de P.-G. Simon et1785—
Arrest de la cour de Parlement pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'Université et portant règlement à ce sujet...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et17846
Arrêt de la cour des Aides qui maintient la communauté des bouchers de Paris dans les privilèges de tenir maisons et bergeries pour loger leurs troupeaux et bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, même de les y faire paître, sans être imposés aux rôles des tailles des paroisses de la banlieueFrance. Cour des aides. Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement concernant l'administration de la fabrique de la paroisse de Villemonble, et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 19 déc. 1783France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 et 21 février 1784, qui fixent le temps d'étude nécessaires aux récipiendaires, et les charges pour être admis à l'état de notaire au châtelet d'OrléansFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant homologation d'une sentence du siège de la police de Troyes concernant la police, l'ordre et la tranquillité publiqueFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le Carême de 1784France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus appartenant à la charité de la ville d'AyFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de BièvreFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Châteauneuf-en-ThimeraisFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de St-Remi de MeauxFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique et de la charité de la paroisse de BoranFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de St-Germain de Goupillières et de St-Hilaire de BehoustFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses de St-Hillier de Bazemont, St-Clair d'Herbeville et St-Nicolas des Alleux-le-roiFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus des paroisses de Crespierres, Mareil-sur-Mauldre et Montainville, dépendantes de la justice de WidevilleFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour la discipline des classes et les congés dans les collèges situés dans les villes du ressort du parlementFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant règlement pour le ban de vendanges dans l'étendue du bailliage de Bois communFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement portant réglement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de VerberieFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux propriétaires et fermiers, bergers et autres, dans l'étendue des justices de Saulzet, Beauverges et Listenois, d'envoyer ou mener paître, dans aucuns temps de l'année, leurs vaches, chevaux, moutons et autres animaux dans les vignesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon et1784—