Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 19 juill. 1785, les ordonnances et règlements portant défenses de faire aucuns monopoles ni accaparements, seront exécutés, sans qu'on puisse (les) appliquer à ceux qui sont chargés des approvisionnements, ni aux cultivateurs qui ont à vendre des fourrages provenant de leur récolte

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