Arrêt de parlement qui réitère les défenses faites par l'arrêt du 26 mai 1783 de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches et de fêtes, dans les villes et paroisses du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- imp. de P.-G. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | imp. de P.-G. Simon et | — | — | Paris | Vinted |