Arrêt de parlement qui ordonne qu'en cas d'absence des officiers du bailliage de Concressault les fonctions desdits officiers seront dévolues au substitut du procureur général du roi. Ordonne que les curés des paroisses dudit bailliage de Concressault seront tenus de faire parapher les registres de baptêmes, mariages et sépultures par le lieutenant général ou premier officier dudit siège

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓