Arrêt de parlement homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 et 21 février 1784, qui fixent le temps d'étude nécessaires aux récipiendaires, et les charges pour être admis à l'état de notaire au châtelet d'Orléans
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- imp. de P.-G. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | imp. de P.-G. Simon et | — | — | Paris | Vinted |