Couverture de Arrêt de parlement homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 et 21 février 1784, qui fixent le temps d'étude nécessaires aux récipiendaires, et les charges pour être admis à l'état de notaire au châtelet d'Orléans

Arrêt de parlement homologatif de deux délibérations des notaires au Châtelet d'Orléans, des 13 et 21 février 1784, qui fixent le temps d'étude nécessaires aux récipiendaires, et les charges pour être admis à l'état de notaire au châtelet d'Orléans

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Première parution: 1784
Éditeur: imp. de P.-G. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	imp. de P.-G. Simon et	—	—	Paris	Vinted

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