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69 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Imp. de J. Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Rouen rendu en faveur des tanneurs, corroyeurs et savetiers de Caen, contre les maîtres cordonniers de la même ville, et qui fait défenses aux tanneurs, corroyeurs et savetiers de faire aucunes visites sur les ouvrages desdits cordonniers. Fait défenses auxdits savetiers de faire des souliers neufs pour eux et leur familleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon
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1739
—
(Arrêt du parlement confirmatif des sentences du Châtelet des 17 et 29 novembre 1736, portant nomination de commissaires enquêteurs dans l'affaire de la demoiselle Michelle Ferrand contre Marie-Françoise-Geneviève Ferrand, épouse de Denis-Michel de Montboissier.)France. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1739—
Arrêts de parlement, des 3 décembre 1569, 30 avril 1588, 30 décembre 1615, 2 juin 1643, 13 mai 1645 et 7 mars 1725, en faveur des officiers du Châtelet de Paris, contre tous les seigneurs subalternes de la ville et faubourgs de Paris, et leurs officiers ; portant que le droit de prévention appartient aux officiers du Châtelet dans la ville et fauxbourgs de Paris ; et défenses auxdits officiers Subalternes d'apposer aucun scellé à la requête du procureur fiscal, et qui leur enjoignent de ne les apposer qu'à la réquisition des parties, héritiers ou créanciers seulementFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1739—
Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement pour les saisies que feront faire les jurés de la visitation royale de la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs de ParisFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1739—
Sentences du Chatelet, et arrêt de la cour, confirmatif d'icelles... qui nomment Mes Paget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes a ce que lesdites enquêtes fussent faites par M. le lieutenant civil...France. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1739—
Sentences du Châtelet, des 17 et 29 novembre 1786 ; qui nomment Mes Poget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes à ce que lesdites enquêtes fussent faites par le lieutenant civil ou tels de MM. les conseillers qu'il lui plairait de commettre. (Demoiselle Michelle Ferrand contre dame Marie-Françoise-Geneviève Ferrand, épouse de Denis-Michel de Montboissier.)France. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1739—
Statuts et ordonnances pour les maîtres fèvres-couteliers, graveurs et doreurs sur fer et acier trempé et non trempé de ParisFranceImp. de J. Chardon1739—
Arrêt du conseil d'Etat au profit de la communauté des maîtres cordonniers du Mans, contre celle des maîtres carleurs-savetiers de ladite ville, qui déboute la communauté desdits carleurs-savetiers de sa demande ou réunion avec celle desdits maîtres cordonniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui porte que les vignerons et propriétaires de vins qui en feront la vente hors de leur domicile, et qui voudront jouir de la décharge du droit de gros au lieu du crû accordée par l'art. 13 du titre 4 de l'ordonnance des aides, seront tenus d'en faire la vente par eux, leurs femmes ou domestiques, ou par des personnes autres que les traficants en vin et les personnes à qui appartiendront ou qui seront demeurantes dans les maisons et lieux où se fera la venteFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1738—
Jugement (rendu par le lieutenant général de police) qui déclare la saisie faite sur Pierre Bucaille, marchand boucher, de 10 moutons qu'il a fait entrer à Paris sans laisser-passer, bonne et valable ; le condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1738—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François de Marine, marchand de grains, à payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l. 3 s. 9 d. pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port, ensemble aux intérêts de ladite somme... et fait défenses à tous marchands de grains de payer par sacsParisImp. de J. Chardon1738—
Sentence de police portant homologation d'une délibération de la communauté des maîtres distillateurs marchands d'eau-de-vie, qui ordonne que les maîtres et veuves d'icelle communauté seront tenus dans un mois de faire mettre leurs noms à leurs enseignesFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1738—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit d'insinuation des quittances d'amortissements, dont les contraintes pour le droit d'amortissement auront été décernées et signifiées pendant le cours des baux finis au 31 décembre 1732, appartiendront aux fermiers desdits baux dans quelque temps que les quittances soient expédiéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1736—
Statuts, articles, ordonnances ; et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers & maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs & banlieuë de ParisFrance—173540
Arrêt de la cour de parlement qui sur la demande de rétention en la cour d'un compte de tutelle a renvoyé au Châtelet pour y être procédé en la manière accoutuméeFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1734—
Arrêt de parlement qui ordonne que les frais de scellé seront payés par privilège et préférence aux loyers sur les deniers de la vente des meublesFrance. Parlement de ParisImp. de J. Chardon1734—
(Ordonnance des commissaires généraux du Conseil, députés par le roi pour procèder à l'examen des, comptes des communautés d'arts et métiers de Paris et, relative à la communauté des maîtres couvreurs.)FranceImp. de J. Chardon1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que les fils de maîtres limonadiers qui seront admis à la maîtrise avant l'âge de 18 ans accomplis ne pourront ouvrir boutique qu'à ce tems, et à l'égard de ceux reçus sans avoir atteint ledit âge et qui ont boutique ouverte ; qu'ils seront tenus de les fermer dans un mois...ParisImp. de J. Chardon1734—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'une sentence de police du 18 juillet 1732, nonobstant l'appel interjeté d'icelle par Richer, Jarry, Dauphin et consors, épiciers ; permet à la communauté des marchands limonadiers de rembourser quand bon lui semblera auxdits Richer, Jarry, Dauphin et consors, qui ont acquis partie de 500 privilèges créés par Edit de septembre 1706, la somme qu'ils ont payée tant pour la finance que pour les deux sols pour livre, et ordonne qu'au moyen du remboursement lesdits privilèges demeureront éteintsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1733—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux épiciers de vendre des liqueurs en pièces ou en caisses contenant six douzaines de bouteilles au moins, et leur fait défense d'en débiter en bouteillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1733—
Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de ParisFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1733—
Sentence de... police qui fait itératives deffenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, caffez, boutiques, hotelleries et rues de... Paris, même de faire aucune vente feinte ou simulée desdites marchandises dans les places, marchez publics ni ailleurs, et vendre ou exposer en vente aucunes marchandises les jours de fêtes et dimanches...France. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1733—
Sentence de police qui déclare valable le saisie faite sur Anne Robert, vendant eau-de-vie sans qualité ; lui fait défenses, et à tous autres, d'injurier les jurés-gardes limonadiers dans leurs visites, et pour l'insulte à eux faite par ladite Robert, la condamne en 100 liv. de dommages et intérêts, 20 liv. d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1732—
Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et autres liqueurs à Paris de recevoir aucuns garçons sortant de chez les maîtres de la communauté, qu'ils ne leur rapportent le consentement par écrit des derniers maîtres de chez lesquels ils sortiront ; et aux garçons de quitter le service de leurs maîtres sans les en avertir auparavantFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1732—
Lettres patentes de confirmation d'établissement d'un Hôtel-Dieu dans la ville de Melun. [Enregistrées au Parlement le 19 mars 1733.]Franceimpr. de J. Chardon17318
Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à ParisFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le bout de la rue de la Bonne-Morue qui donne sur les Champs-Elysées sera ouvert pour la commodité publique, et qu'il y sera construit une barrière de renvoi aux frais des fermiers générauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1729—
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris... Réimprimez par les soins d'Antoine Ballot,... de Pierre Gillot et Germain Auger, jurez en charge en... 1729FranceImp. de J. Chardon1729—
Arrêt du conseil d'état... rendu en faveur des 60 experts jurés de Paris, tant architectes qu'entrepreneurs, et des greffiers de l'écritoire...France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de J. Chardon1728—
Sentence du prévôt de Paris qui condamne le nommé Ginet à payer la somme de 800 livres, outre les droits de la communauté des maîtres distillateurs marchands d' eau-de-vie à ParisFrance. Châtelet de ParisImp. de J. Chardon1728—