Arrêt du conseil d'Etat au profit de la communauté des maîtres cordonniers du Mans, contre celle des maîtres carleurs-savetiers de ladite ville, qui déboute la communauté desdits carleurs-savetiers de sa demande ou réunion avec celle desdits maîtres cordonniers — France. Conseil d'État (13..-1791)