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45 œuvres
| (Ordonnance des juges commis spécialement pour le roi pour réglementer le cour de la Bièvre et trancher les différends entre riverains) | France | imp. de J. Bouillerot | 1716 | — |
| Arrêt du Parlement servant de règlement général pour le frêt des vaisseaux | France. Parlement de Bordeaux | imp. de J. Bouillerot | 1712 | — |
| (Arrêt du parlement qui décharge la mémoire d'Ant. Fournier de l'accusation de suicide.) | France. Parlement de Paris | imp. de J. Bouillerot | 1678 | — |
| Arrêt de parlement portant règlement entre les chirurgiens et les apothicaires | France. Parlement de Paris | imp. de J. Bouillerot | 1671 | — |