Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet O.-F. Bridou, substitut de M. le procureur général de S.M. en Son grand conseil, pour faire les poursuites nécessaires pour obliger les redevables des pensions d'oblats ou religieux lais à satisfaire au paiement des Sommes par eux dues

Arrêt du conseil d'Etat qui commet O.-F. Bridou, substitut de M. le procureur général de S.M. en Son grand conseil, pour faire les poursuites nécessaires pour obliger les redevables des pensions d'oblats ou religieux lais à satisfaire au paiement des Sommes par eux dues

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: imp. de J. Bouillerot
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	imp. de J. Bouillerot	—	—	(Paris)

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