Arrêt notable de la cour de parlement en forme de règlement, contre les usurpateurs des bans d'église ; portant restitution des fruits pour trente-neuf années, et que toutes terres sont sujettes à la dîme, nonobstant la possession immémoriale (s'il n'y a titre spécial pour l'exemption) avec restitution aussi des fruits pour trente neuf années fait en parlement le 22 décembre 1668

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