SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

124 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :F. Morel et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour de parlement contenant l'ordre qui doit être observé pour éviter aux assassinats, violences et voleries qui se commettent nuit et jour, tant en cette ville de Paris que faubourgs et environsFrance. Parlement de ParisF. Morel et1725
← PrécédentPage 1 / 5 · 124 résultatsSuivant →
—
Arrest de... parlement par lequel ladite cour casse, révoque et annulle comme attentat les actes, des délibérations des gens du clergé, si aucuns ont esté faicts au préjudice de l'arrest du 21. janvier dernier, avec... défenses de plus s'assembler, publier ny faire imprimer aucunes délibérations contraires à celle par eux faicte le 13. décembre...France. Parlement de ParisF. Morel et16267
Arrest de... parlement touchant le désordre des pauvres, fainéans, vagabonds valides et gens sans adveu qui vaguent et mendient par la ville et faulxbourgs de ParisFrance. Parlement de ParisF. Morel et162612
Arrest du conseil d'Estat par lequel les receveurs, fermiers et commis qui ont des deniers saisis entre leurs mains, ensemble ceux qu'ils ont receus et recevront cy après, provenans des droicts, gages et taxation attribuez aux receveurs et controlleurs des gabelles, en vuideront leurs mains en celles de Me Anthoine Moncelet, porteur de quittances des parties casuelles, et ce jusques à la concurrence de leurs taxesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et162612
Arrest du conseil d'Estat... (du 4 décembre 1624) et Déclaration de Sa Majesté (du 10 décembre 1625) portans que les porteurs de quittances et lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans et controolleurs des mesures jouiront des gages et droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances et lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir et exercer...France. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et162614
Arrests de... parlement (des 21. janvier, 18 février et 3. mars 1626,) portans défenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre déclaration du clergé de France que celle de l'assemblée du 13. décembre dernier. Avec injonction à tous les archeveques et évesques eux retirer dans quinzaine dans leurs diocèses...France. Parlement de ParisF. Morel et162616
Arrests de... parlement (des 21. janvier, 18. février et 3. mars 1626,) portans défenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre déclaration du clergé de France que celle de l'assemblée du 13. décembre dernier. Avec injonction à tous les archevesques et évesques eux retirer dans quinzaine dans leurs diocèses...France. Parlement de ParisF. Morel et162616
Arrest de... parlement contenant l'ordre qui doit estre observé pour éviter aux assassinats, violences et voleries qui se commettent nuict et jour, tant en ceste ville de Paris que faux-bourgs et environs...France. Parlement de ParisF. Morel et16258
Arrest de... parlement contre Desmier qui vouloit faire payer des lotz et ventes à Du Doigt qui a vendu une maison sur le pont Sainct MichelFrance. Parlement de ParisF. Morel et16255
Arrest de... parlement contre ceux qui se sont batus en duel le 28... du présent mois de janvier 1625France. Parlement de ParisF. Morel et16257
Arrest du conseil d'Estat par lequel les commissaires ordinaires des guerres qui payeront les taxes faictes sur eux pour l'union de leurs commissions à leurs offices sont deschargez de payer le droict annuel ceste présente annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16256
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les sentences et jugemens des juges consuls peuvent estre exécutez par tous huissiers et sergens royaux sur ce requisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16258
Arrest (du conseil d'Estat, du 30 décembre 1623) et Déclaration du roy (du 24 février 1624) portant qu'à faute d'acquérir par les mesureurs et porteurs de sel les droicts à eux nouvellement attribuez jusques à huict deniers à chacun d'eux, il sera permis à toutes personnes de les acquérir héréditairement sans estre tenus de rendre aucun service...France. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et1624—
Arrest de la chambre de justice portant défenses à tous financiers et leurs commis, de faire, ou faire faire aucuns traités, ou compositions avec leurs commis ou autres personnes qui les auront dénoncez, ou qui les voudront accuser des crimes portez par l'édict, sur les peines y portéesFrance. Chambre de justice (1624-....)F. Morel et16248
Arrest de la chambre de justice portant défenses à tous financiers, de faire transporter leurs deniers et biens hors ceste ville de Paris, et le royaume et à toutes personnes, leur prester leurs noms, pour passer contracts de vente, acquisitions de terres, constitutions de rente et cédules, ny recéler leurs biens meubles et papiers sur les peines y portéesFrance. Chambre de justice (1624-....)F. Morel et16248
Arrest de... parlement contre les nommez de Claves, Villon et Bitauld, pour les thèzes de philosophie par eux publiées en ceste ville de Paris...France. Parlement de ParisF. Morel et16246
Arrest de... parlement contre les voleurs et vagabons, pour la seureté de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisF. Morel et16248
Arrest de... parlement sur l'ordre requis pour obtenir protections, commissions et lettres de scholarité du recteur de l'Université de ParisFrance. Parlement de ParisF. Morel et16247
Arrest du conseil d'Estat par lequel est ordonné que les présidens et lieutenans des eslections jouiront de leurs offices suivant leur édict de création...France. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16248
Arrest du conseil d'Estat... par lequel sont réglez les droicts d'espèces des trésoriers généraux de France, salaire et droicts de signatures de leurs greffiers pour les lettres d'attache que doivent prendre d'eux les acquéreurs des offices de lieutenans et controolleurs des grandes et petites mesures des greniers à sel de France et LyonnoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16248
Arrest du conseil d'Estat... portant dispense aux lieutenans des greniers à sel de payer le droit annuel l'année 1625France. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16245
Arrest du conseil d'Estat... portant surcéance de l'exécution de celuy de la chambre de justice, pour ce qui regarde les défenses de faire des promesses le nom en blancFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et16246
Arrest du conseil d'Estat... pour les droicts de descente, relèvement du sel et franc-salé d'un minot de sel accordé par Sa Majesté à chacun lieutenant et controolleur des grandes et petites mesures à chacun grenier à sel... tant en l'année d'exercice que hors d'iceluyFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et1624—
Arrests de... parlement (des 24 et 29 avril 1624,) contre les nommez Bouteville, comte de Pontgibaut, baron de Chantail et des Salles, pour la contravention aux édicts des duels par eux faicte le jour de PasquesFrance. Parlement de ParisA. Mounin162413
Arrests du conseil d'Estat (du 14 février 1624) et de la cour des aydes (du 28 mars 1624) par lesquels est donné rang et séance aux lieutenans des greniers à sel concurremment avec les controolleurs desdits greniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et1624—
Arrests du conseil d'Estat par lequel (sic) le roy destine... les deniers provenans de la première finance des offices de procureurs postulans... avec les parties casuelles desdits offices pour seize années et le droit annuel d'iceux, en rachapts de son domaine et autres choses aliénées que Sa Majesté a droict de rachepterFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et1624—
Arrests du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les quittances de finances des offices de procureurs postulans à lever seront baillées tant ausdits procureurs que aux anciens clercs qui se présenteront pour les leverFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Morel et1624—
Arrest de... parlement par lequel défenses sont faictes à tous marchands de faire porter marchandises en la ville de Sainct-Denys, pour y vendre pendant la huictaine de la feste dudit Sainct-Denys, ny d'ouvrir les boutiques de ladite foire pendant ledit tempsFrance. Parlement de ParisF. Morel et16236
Arrest de... parlement par lequel est ordonné que tous les deniers provenans de l'aumosne volontaire faicte par les corps et communautez, pour le soulagement des pauvres de la contagion, seront mis par les personnes qui les ont receus ès mains de Me Pierre Parfaict, receveur général des pauvresFrance. Parlement de ParisF. Morel et16237
Arrest de... parlement par lequel est pourveu aux assassinats, violances et voleries qui se commettent en ceste ville de Paris et ès environs...France. Parlement de ParisF. Morel et16237