Arrest du conseil d'Estat... pour les droicts de descente, relèvement du sel et franc-salé d'un minot de sel accordé par Sa Majesté à chacun lieutenant et controolleur des grandes et petites mesures à chacun grenier à sel... tant en l'année d'exercice que hors d'iceluy — France. Conseil d'État (13..-1791)