Arrest du conseil d'Estat... par lequel sont réglez les droicts d'espèces des trésoriers généraux de France, salaire et droicts de signatures de leurs greffiers pour les lettres d'attache que doivent prendre d'eux les acquéreurs des offices de lieutenans et controolleurs des grandes et petites mesures des greniers à sel de France et Lyonnois — France. Conseil d'État (13..-1791)