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Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les créanciers des propriétaires des rentes au denier dix-huit, saisies réellement et les héritiers bénéficiaires qui voudront faire la conversion desdits rentes en celles du denier vingt, s'assembleront pour convenir entre eux des moyens de faire ladite conversionFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1699
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des rentes au denier dix-huit, qui auront négligé de recevoir leur remboursement seront remboursés au premier janvier de l'année prochaine 1700France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1699—
Déclaration ... portant peine de mort contre les officiers et commis des Monoyes, qui seront convaincus d'avoir diverti les deniers du Roy jusqu'à 3.000 livres, et au-dessus ... Registrée en la Cour des Monoyes le 26 novembre 1699FranceF. Léonard16994
Déclaration ... portant règlement pour la fabrique et vente de la poudre à giboyer et du plomb qui sera dorénavant consommé par les armes à feu, tant à la chasse qu'aux autres exercices, dans tout le Royaume... Registrée en Parlement en vacations, le 16 d'octobre 1699FranceF. Léonard16998
Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16994
Déclaration... qui confirme les commissaires des guerres dans tous les droits, privilèges, exemptions et fonctions à eux attribuez par les édits et déclarations de S. M., en payant par eux la finance y portéeFranceF. Léonard16998
Lettre d'un abbé à ses religieux sur la nécessité de bien vivre et de faire son salutMichel ColbertF. Léonard1699353
Lettre d'un abbé à ses religieux sur le culte qu'il faut rendre à DieuMichel ColbertF. Léonard1699114
Sentence de M. le lieutenant civil sur les contraventions aux règlements concernant le controle des exploitsFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1699—
Traité de l'amour du souverain bien qui donne le véritable caractère de l'amour de Dieu opposé aux fausses idées de ceux qui ne s'éloignent pas assez des erreurs de Molinos et de ses disciples (par le P. Ameline)Claude AmelineF. Léonard1699—
Édit ... portant création de lieutenans de police ... Registré en Parlement en vacationsFranceF. Muguet16998
Édit ... portant suppression des offices de greffiers en chef créez par les édits de 1672 et 1673, déclaration du 23 avril 1689, et encore des édiis de 1691, 1695 et 1696 ; réunion des droits et émolumens desdits greffes au domaine de S. M., et création des greffiers en chef des présentations et affirmations... Registré en ParlementFrance—16996
Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement le 20 novembre 1699FranceF. Léonard16998
Édit... portant création de trois millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18 de les convertir en rentes au denier 20... Registré en ParlementFranceF. Léonard16997
Déclaration... pour la publication de la paix de l'EmpireFranceF. Léonard16984
Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses d'assigner devant les juge et consuls dans les cas qui y sont exprimés, à peine de nullité et de cent livres d'amende, au payement de laquelle les huissiers et parties seront contraints solidairement et par corpsFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1698—
Rôle des huissiers et sergents interdits par sentence de M. le lieutenant civilFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1698—
Arrêt du conseil d'état portant que les commissions ou mandements des tailles et autres impositions, seront scellées sans frais par les pourvus des offices de garde-scels ; et en attendant la vente des offices, par les commis à l'exercice d'iceuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1697—
Arrêt du conseil d'état qui décrie les deniers de cuivre pur, aux armes d'Espagne et de toute autre fabrique étrangère, qui ont cours dans le comté de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1697—
Arrêt du conseil d'état qui réunit les offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs, créés par édit du mois d'octobre 1693, dans les présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume, non levés, aux pareils offices anciens établis auxdits siègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1697—
Contrat de mariage de Mgr le duc de Bourgogne avec Mme la princesse de SavoyeFranceF. Léonard1697—
Contrat de mariage de Monseigneur le duc de Bourgogne avec Madame la princesse de Savoie (Turin, 15 septembre 1696.)FranceF. Léonard1697—
Déclaration... qui ordonne que celle du 12 décembre 1693 sera exécutée ; ce faisant, que les fauxmonoyeurs qui réformeront en fraude et pour leur compte particulier des espèces de France, ou de fabrique étrangère, pour imiter celles de France, seront punis de mort, de même que les fabricateurs et expositeurs de fausse-monnoye ... Registré au Parlement le 1er aoust, et à la Cour des Monoyes le 27 juillet 1697FranceF. Léonard1697—
Ordonnance de M. le lieutenant civil pour l'exécution des articles XX et XXI de l'ordonnance des mois d'avril 1667 qui fait défenses aux huissiers priseurs-vendeurs de meubles et autres huissiers et sergents de faire aucuns payements du prix des choses mobilières qu'ils auront vendus, si ce n'est aux termes de l'art XX du titre XXXIII de l'ordonnance du mois d'avril 1667, ou du consentement par écrit de tous les opposants et autres parties interessées, ou par ordonnance de justice, ordonne qu'ils apporteront les minutes de leurs procès-verbaux pour être leurs salaires taxés par Monsieur le lieutenant civil et qu'ils feront mention de la taxe dans toutes les grosses qu'ils en délivrerontFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1697—
(Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet comparaîtront le 3 juin pour faire la marche accoutumée et répondre aux plaintes faites contre eux.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1697—
Ordonnance... pour la publication de la paix avec l'Angleterre et la HollandeFranceF. Léonard16974
Ordonnance... pour la publication de la paix avec la HollandeFranceF. Léonard16974
Arrêt du conseil d'état qui ordonne de quelle manière l'édit du mois de juin 1696 portant création de nouveaux offices dans les monnaies, doit être exécuté par les directeurs et contrôleurs-commissionnairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1696—
Déclaration... en interprétation de l'article 18 de l'édit concernant la jurisdiction ecclésiastique... Registrée en Parlement le 4 avril 1696FranceF. Muguet16964
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1692, pour la confirmation des lettres de noblesseFranceF. Léonard16964