Couverture de Arrêt du conseil d'état qui réunit les offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs, créés par édit du mois d'octobre 1693, dans les présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume, non levés, aux pareils offices anciens établis auxdits sièges

Arrêt du conseil d'état qui réunit les offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs, créés par édit du mois d'octobre 1693, dans les présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume, non levés, aux pareils offices anciens établis auxdits sièges

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1697
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	F. Léonard	—	—	Paris

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