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Édit... portant création et attribution aux officiers des Cours et autres de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 18 pour entrer à l'annuel... Registré en ParlementFranceF. Léonard17018
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Édit... portant création et attribution aux officiers et particuliers, de quelque qualité et condition tels qu'ils puissent estre, de 300.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 18 ; avec faculté aux étrangers d'en acquérir... Registré en Parlement [le 18 novembre 1701]FranceF. Léonard17018
Édit... portant démembrement des offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, en anciens et alternatifs ... Registré en Parlement le 24 du même mois, Chambre des Comptes le 10 octobre audit an et Cour des Aides le 20° dudit mois. Avec l'arrest du Conseil d'État... du 22° novembre audit an, rendu en exécution et interprétation dudit édit ; et l'état arresté au Conseil [des Finances] ledit jour, contenant les noms et surnoms des payeurs et controlleurs desdites rentes, et les parties dont ils feront la recette, payement et controlleFranceF. Léonard170123
Édit... portant qu'à commencer du jour de la publication il sera établi, imposé et levé au profit de S.M. 18 deniers sur chaque jeu de cartes et tarrots qui se débiteront dans toute l'étendüe du Royaume... Registré en ParlementFranceF. Léonard17018
Édit... qui ordonne la fabrication des nouvelles espèces d'or et d'argent et la réformation des anciennes ... Registré en la Cour des Monoyes [le 17 septembre 1701]FranceF. Léonard170111
Édit... qui ordonne que les présidens trésoriers de France, avocats, procureurs et autres officiers des Bureaux des Finances soient reçûs à payer le droit annuel pendant le temps et espace de 9 années, en acquérant par eux pour deux millions d'augmentations de gages héréditaires en principal au denier 24... Registré en ParlementFranceF. Léonard17017
Édit... qui permet aux nobles, excepté ceux qui sont revestus de charges de magistrature, de faire commerce en gros, et qui déclare quels sont les marchands et négocians en gros... Registré en ParlementFranceF. Léonard17018
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le fonds des gages attribués aux offices de gouverneur, créés par édit du mois d'août 1696, qui n'ont point été encore levés et sont supprimés par l'édit du présent mois sera rejetté des états à commencer au 1er juillet prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1700—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les places de barbiers-perruquiers créées par édit du mois de novembre 1691 qui restent à vendre, seront levées aux revenus casuels par ceux qui les désireront acquérirFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1700—
Déclaration... concernant la nouvelle fabrique des louis d'or... Registrée en la Cour des Monoyes [le 19 juin 1700]FranceF. Léonard17006
Déclaration... portant que dans les lieux où la confiscation n'a pas lieu, il sera prononcé des amendes qui ne pourront estre moindres que de la moitié de la valeur des biens des condamnez pour la Religion Prétendue Réformée... Registrée en Parlement [le 12 février 1700]FranceF. Muguet17004
Déclaration... pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquest et de francfiefs sur les gens de main-morte et les roturiers possédans fiefs dans toute l'étendüe du Royaume... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AidesFranceVve Saugrain170024
Déclaration... qui ordonne que tous porteurs de lettres et billets de change, ou de billets payables au porteur, seront tenus, après les 10 jours de l'échéance desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux débiteurs ; sinon ... qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les espèces, en vertu des arrests du Conseil de S. M. ... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17004
Déclaration... qui permet et accorde aux sieurs Gruyn et de Turmenyes de lever aux revenus casuels de S. M. les 4 offices de ses conseillers trésoriers-payeurs des appointemens, pensions, gratifications ordinaires et extraordinaires et menus dons, créez par édit ... de décembre dernier... Registré en la Chambre des Comptes le 23 décembre 1700FranceF. Léonard17008
Edit du roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carrosses, &cFranceF. Léonard170012
Lettre d'un abbé à ses religieux sur la perfection et l'obligation que nous avons d'y toujours tendreMichel ColbertF. Léonard170087
Édit... portant création de 2.400.000 livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 17 mars 1700]FranceF. Léonard17007
Édit... portant création de 3 millions de livres de rentes au denier 20 ; et qui permet aux propriétaires des rentes et augmentations de gages au denier 18, de les convertir en rentes au denier 20... Registré en Parlement [le 2 janvier 1700]FranceF. Léonard17007
Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 20, sur l'Hostel de Ville de Paris, à prendre sur les revenus des postes... Registré en Parlement [le 29 janvier 1700]FranceF. Léonard17007
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes viagères pour la lotterie royale... Registré en Parlement [le 9 juin 1700]FranceF. Léonard17008
Édit... portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits... de janvier 1700, et création de 850.000 livres de nouvelles rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement en vacationsFranceF. Léonard17007
Édit... portant suppression de la grande maistrise et des maistrises particulières, avec les officiers en dépendans, créez par édit... de novembre 1696, pour tenir un Armorial Général et dépost public de toutes les armes et blasons du Royaume... Registré en ParlementFranceF. Léonard17008
Édit... portant suppression des 18 offices de chargeurs de bois et des 8 offices de jurez vendeurs de foin, créez par édit... d'aoust 1700, et union des droits y attribuez aux anciens officiers des deux communautez... Registré en ParlementFranceF. Léonard17007
Édit... portant suppression des directeurs-trésoriers particuliers et des controlleurs-contregardes de 14 Monoyes... Registré en la Cour des Monoyes le 30 janvier 1700FranceF. Léonard17004
Édit... portant suppression des jurisdictions de Marseille et création d'une nouvelle sénéchaussée... Registré en Parlement [à Aix le 30 juin 1702.]FranceF. Léonard17004
Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700]FranceF. Léonard17007
Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]FranceF. Léonard170011
Édit... pour la suppression des offices de gouverneurs créez par édit... d'aoust 1696, qui restent à lever ... Registré en Parlement [le 14 août 1700]FranceJ. Langlois17004
Arrêt du conseil d'état pour le remboursement des rentes au denier dix-huit avec faculté de les convertir en rentes au denier vingtFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1699—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne les droits qui seront levés sur le le beurre et le fromageFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1699—