Édit... portant suppression des trois deniers de taxations héréditaires attribuez aux receveurs généraux des finances et receveurs des tailles, par édit... de novembre 1691, et confirmation dans la jouissance des droits à eux attribuez par la déclaration du 22 septembre 1662 et par les édits... d'octobre 1693 et décembre 1695... Registré en en la Chambre des Comptes [le 23 novembre 1700]
auteur :France
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1700 | F. Léonard | — | 7 | Paris | Vinted |